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Archive pour le mot-clef ‘élu’
Calcul de l’indemnité de fonction du maire et des adjoints
Dans: Conseil municipal
5 août 2009Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la [...]
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