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Archive pour le mot-clef ‘Conseil municipal’
Calcul de l’indemnité de fonction du maire et des adjoints
Dans: Conseil municipal
5 août 2009Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la [...]
La convocation des conseillers municipaux
Dans: Conseil municipal
5 août 2009La convocation aux séances du conseil municipal doit être adressée au domicile des élus, ceci est une formalité substantielle dont la méconnaissance peut être sanctionnée par le juge.
Les convocations aux séances du conseil municipal doivent être adressées aux membres de cette assemblée par écrit, sous quelque forme que ce soit, à leur domicile, sauf s’ils [...]
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- franck: Bonjour, Honnêtement, je ne sais pas. A ma connaissance il s'agit d'une photo libre de droit car e [...]
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