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Archive pour le mot-clef ‘Centre Communale d’Action Sociale’
Nomination des membres d’un CCAS
5 août 2009Extrait de Question Assemblée Nationale 29691
Le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration dont la composition est définie par les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Outre son président, de plein droit le maire de la [...]
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