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Archive pour la catégorie ‘Urbanisme’
Autorisations d’urbanisme
Dans: Urbanisme
12 août 2009Les formulaires sont disponibles en mairie, à la DDEA ou sur le site du ministère http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/. Chaque imprimé de demande comporte la liste des pièces nécessaires. Compte tenu des délais impartis à l’instructeur, il est primordial que les différents éléments soient bien remplis et contiennent les renseignements nécessaires à la compréhension des travaux.
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