Archive pour la catégorie ‘Biens communaux’

Normes et réglementations des équipements sportifs et aires collectives de jeux

Dans: Administration

20 août 2009

Les articles R. 322-19 à R. 322-26 et les annexes III-1 et III-2 de la partie règlementaire du code du sport fixent les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball. Les principales dispositions du texte consistent en [...]

Transfert de voies privées

Dans: Administration

5 août 2009

Transfert d’office des voies privées ouvertes au public dans le domaine public communal.
Article R.318-10 du code de l’urbanisme
L’enquête prévue à l’article L. 318-3 en vue du transfert dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d’habitation est ouverte à la mairie de la commune sur le territoire [...]


A propos

franckp.net est un blog !

Album Photo

    ChipmunkD7B_0114Picture 323

Catégories

Archives

  • Franck: A l'occasion de son voyage en Afrique, le pape Benoît XVI (qui s'y connaît ?) a déclaré : « On [...]
  • Franck: Pas à ma connaissance, désolé. Je suis passé à linux récemment (moins de deux ans ;-) ) et j [...]
  • hoti: Y aurait-il un logiciel graphique capable de faire ça simplement et rapidement ? merci en tout cas [...]
  • franck: Je viens de l'essayer et clairement ce navigateur est (déjà) excellentissime. [...]
  • franck: Bonjour, Honnêtement, je ne sais pas. A ma connaissance il s'agit d'une photo libre de droit car e [...]

Copyright © 1999-2009 - franckp.net. Tous droits réservés. RSS.
Ce site est propulsé sous WordPress 2.8.4. | Connexion