Archive pour août, 2009

Articles plus anciens

Heure d’été – heure d’hiver

Dans: memo

29 août 2009

L’heure d’été a été instituée en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1974 avec l’ objectif d’effectuer des économies d’énergie en réduisant les besoins d’éclairage. Il s’agit principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel. Deux estimations réalisées en 1996 et 2006 [...]

Copain ?

Dans: arf

21 août 2009

Un magnifique shot de Michael Hodge !

source : http://www.flickr.com/photos/mhodge/1216047199/

Normes et réglementations des équipements sportifs et aires collectives de jeux

Dans: Administration

20 août 2009

Les articles R. 322-19 à R. 322-26 et les annexes III-1 et III-2 de la partie règlementaire du code du sport fixent les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball. Les principales dispositions du texte consistent en [...]

Autorisations d’urbanisme

Dans: Urbanisme

12 août 2009

Les formulaires sont disponibles en mairie, à la DDEA ou sur le site du ministère http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/. Chaque imprimé de demande comporte la liste des pièces nécessaires. Compte tenu des délais impartis à l’instructeur, il est primordial que les différents éléments soient bien remplis et contiennent les renseignements nécessaires à la compréhension des travaux.
Conformément à l’article [...]

Statut des élus

Dans: Conseil municipal

5 août 2009

En compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique, les élus locaux bénéficient de droits et de garanties, en particulier en matière de retraite, de formation et de responsabilité pénale. Bien que, par principe, leur mandat ne représente pas une activité professionnelle, les élus locaux peuvent constituer, en cette qualité, des droits [...]

Calcul de l’indemnité de fonction du maire et des adjoints

Dans: Conseil municipal

5 août 2009

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires, et pour eux seuls, est celle dite « municipale ». Pour les autres dispositions du statut des élus municipaux, il convient de se référer à la [...]

La convocation des conseillers municipaux

Dans: Conseil municipal

5 août 2009

La convocation aux séances du conseil municipal doit être adressée au domicile des élus, ceci est une formalité substantielle dont la méconnaissance peut être sanctionnée par le juge.
Les convocations aux séances du conseil municipal doivent être adressées aux membres de cette assemblée par écrit, sous quelque forme que ce soit, à leur domicile, sauf s’ils [...]


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  • franck: Bonjour, Honnêtement, je ne sais pas. A ma connaissance il s'agit d'une photo libre de droit car e [...]

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